Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web et des services d’Atlas Caravan. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Utilisation des Services

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à titre permis par la loi et en conformité avec les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas faire un mauvais usage de nos Services, notamment en tentant un accès non autorisé, en distribuant des logiciels malveillants ou en interférant avec le fonctionnement normal du site Web.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site Web et les services d’Atlas Caravan, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels et codes, est la propriété d’Atlas Caravan ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans autorisation écrite expresse.

3. Contenu de l’utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez par l’intermédiaire des Services, tel que des messages, commentaires ou fichiers. Toutefois, en soumettant du contenu, vous accordez à Atlas Caravan une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu uniquement dans le but d’exploiter et d’améliorer les Services.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à tout contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

4. Achats et paiements

a) Tarification : Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire. Les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ) tel que requis par la loi. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en tout temps, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées.

b) Traitement des paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée par Snipcart et Stripe, nos processeurs de paiement autorisés. En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des renseignements de facturation exacts et complets et nous autorisez à débiter le mode de paiement applicable pour tous les frais encourus.

c) Acceptation des commandes : Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreurs de tarification, d’indisponibilité du produit, d’activité frauduleuse soupçonnée ou de violation des présentes Conditions. Si votre commande est annulée après le paiement, nous émettrons un remboursement complet.

d) Produits et services numériques : Après vérification du paiement, vous recevrez une confirmation et des instructions d’accès aux produits ou services numériques achetés par courriel. Les délais de livraison sont spécifiés sur les pages de produits individuelles et varient selon le service acheté.

e) Taxes : Tous les prix incluent les taxes de vente fédérales (TPS) et provinciales (TVQ pour le Québec) applicables au Canada. Les taux de taxe sont calculés en fonction de votre adresse de facturation.

5. Services par abonnement

a) Facturation récurrente : Certains services sont offerts sur une base d’abonnement avec facturation récurrente. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre mode de paiement au début de chaque cycle de facturation (mensuel, trimestriel ou annuel tel que spécifié) jusqu’à ce que vous annuliez.

b) Gestion de l’abonnement : Vous pouvez gérer votre abonnement, mettre à jour les modes de paiement ou consulter l’historique de facturation en communiquant avec nous à support@atlascaravan.com.

c) Modifications de prix : Nous pouvons modifier les prix d’abonnement avec un préavis de 30 jours. L’utilisation continue de l’abonnement après la période de préavis constitue l’acceptation du nouveau prix.

d) Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation à moins d’être annulés conformément à notre politique d’annulation.

6. Remboursements et annulations

a) Politique de remboursement : Étant donné la nature numérique de nos services, toutes les ventes sont généralement finales. Toutefois, nous émettrons un remboursement complet si :

Nous ne parvenons pas à livrer le service ou le produit acheté
Il y a une erreur technique empêchant l’accès au contenu acheté
Requis par les lois applicables sur la protection des consommateurs

b) Demandes de remboursement : Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à support@atlascaravan.com avec les détails de votre commande. Nous examinerons et répondrons dans les 5 jours ouvrables. Les remboursements approuvés seront traités dans les 10 jours ouvrables vers votre mode de paiement d’origine.

c) Annulation d’abonnement : Vous pouvez annuler les services d’abonnement en cours en tout temps en fournissant un préavis écrit de 30 jours à support@atlascaravan.com. Votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera émis pour les périodes de facturation partielles ou les portions inutilisées d’abonnements payés.

d) Achats ponctuels : Les achats de services numériques ponctuels ne sont pas remboursables une fois l’accès accordé ou le travail commencé, sauf tel que spécifié dans la section 6(a) ci-dessus.

e) Notre droit d’annuler : Nous nous réservons le droit d’annuler les abonnements ou de suspendre les services en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou si nous interrompons un service. Dans de tels cas, nous fournirons un préavis raisonnable et pouvons émettre des remboursements au prorata à notre discrétion.

7. Débits inversiers et litiges de paiement

a) Résolution des litiges : Si vous avez des préoccupations concernant un débit, veuillez d’abord nous contacter à support@atlascaravan.com avant d’initier un débit inversier auprès de votre banque. Nous nous engageons à résoudre les problèmes de facturation de manière équitable et rapide.

b) Conséquences des débits inversiers : L’initiation d’un débit inversier injustifié peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et de vos services. Nous nous réservons le droit de contester les débits inversiers et de fournir des preuves de livraison de service aux institutions financières.

c) Litiges frauduleux : Si un débit inversier est jugé frauduleux ou injustifié après enquête, nous pouvons poursuivre le recouvrement des fonds et des frais associés, et vous interdire définitivement d’utiliser nos Services.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Atlas Caravan, ses administrateurs, employés et partenaires ne seront pas responsables :

Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services
De la perte de revenus, de profits, de données ou d’opportunités d’affaires
Des interruptions ou erreurs de service
Des actions ou omissions de fournisseurs tiers ou d’intégrations tierces
Des erreurs de tarification, de facturation, de traitement des commandes ou de transactions de paiement (sauf lorsque des remboursements sont requis en vertu de la section Remboursements et annulations)
De toute interruption ou cessation des Services

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas les frais que vous avez payés à Atlas Caravan au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé.

9. Exclusion de garantie

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Atlas Caravan ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à notre seule discrétion, sans préavis, si vous violez les présentes Conditions ou si vous vous livrez à des activités frauduleuses, nuisibles ou illégales.

11. Liens vers des tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas la propriété d’Atlas Caravan ni contrôlés par celle-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques en matière de protection de la vie privée ou des conditions de ces sites tiers.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services sera résolu exclusivement par les tribunaux de Montréal, Québec, Canada. Vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

13. Modifications des présentes Conditions

Atlas Caravan se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en tout temps. Si des modifications importantes sont apportées, nous vous en aviserons par courriel ou en affichant un avis bien visible sur notre site Web. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Atlas Caravan 17360 Du Corail Mirabel, Québec J7N 3T4, Canada 📧 admin@atlascaravan.com